CONTRAT DE LICENCE DÆIMAGES LIBRES DE DROITS JUPITERIMAGES
LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS, VOTRE SOCIETE, VOTRE EMPLOYEUR ET/OU, SELON LE CAS, VOTRE CLIENT (dans le cas o∙ vous Ωtes un intermΘdiaire intervenant pour un seul et unique client) DÆUNE PART (COLLECTIVEMENT ½áVOUSá╗), ET JUPITERIMAGES CORPORATION DÆAUTRE PART. DANS LE PRESENT CONTRAT, ½áJUPITERIMAGESá╗ DESIGNE JUPITERIMAGES CORPORATION OU SES FILIALES A CENT POUR CENT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DYNAMIC GRAPHICS, INC., PICTUREQUEST LLC, PICTUREARTS CORPORATION, BANANASTOCK LTD., CREATAS LLC, HEMERA TECHNOLOGIES, INC., GOODSHOOT ET CHACUNE DE SES FILIALES, SOCIETES AFFILIEES ET/OU, LE CAS ECHEANT, CHACUN DE SES DISTRIBUTEURS. LE PR╔SENT CONTRAT DE LICENCE SÆAPPLIQUE, ENTRE AUTRES, AUX SITES WEB QUI CORRESPONDENT ACTUELLEMENT AUX ADRESSES SUIVANTESá: ablestock.com, animations.com, bananastock.com, bananastock.co.uk, botanica.com, brandxpictures.com, clipart.com, comstock.com, comstock1700.com, creatas.com, creatas.com.au, creatas.de, creatas.co.uk, foodpix.com, goodshoot.com, liquidlibrary.com, nonstock.com, photoobjects.net, photos.com, picturearts.com, picturequest.com, thinkstock.com et thinkstockfootage.com, └ TOUTE VERSION INTERNATIONALE OU AUTRE VERSION DE CES DERNIERS, AUX SITES WEB A VENIR ET/OU A TOUTE IMAGE LIVREE SUR UN SUPPORT DE STOCKAGE.
VEUILLEZ LIRE LES MODALITES SUIVANTESá: LÆACCEPTATION DE CES TERMES EST UNE CONDITION ABSOLUE A LÆACCES AUX IMAGES ET A LEUR UTILISATION. EN TELECHARGEANT ET/OU EN UTILISANT DES IMAGES PROVENANT DE JUPITERIMAGES, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET FORMEZ UN CONTRAT VALIDE ENTRE VOUS ET JUPITERIMAGES. JUPITERIMAGES se rΘserve le droit de modifier α tout moment tout terme du prΘsent Contrat, et vous convenez dÆΩtre liΘ par toute modification. Si vous nÆacceptez pas les termes ci-dessous, qui peuvent Ωtre modifiΘs ultΘrieurement, ne tΘlΘchargez pas et nÆutilisez pas les Images.
1.áLICENCE
A. DΘfinitionsá:
LƽáUtilisation dans le cadre de Maquettesá╗ est dΘfinie comme la crΘation α titre provisoire et dÆessai, dÆune esquisse ou de la reprΘsentation complΦte dÆun travail prΘvu α des fins dÆexamen par le client, dÆessai ou de contr⌠le en interne par une sociΘtΘ. LÆImage ne peut Ωtre utilisΘe dans des documents diffusΘs ou accessibles au public, ni dans tout produit ou utilisation finaux, y compris, notamment, en ligne ou α travers un autre type de systΦme de diffusion Θlectronique (vous pouvez toutefois transmettre des maquettes numΘriquement ou Θlectroniquement pour quÆelles soient contr⌠lΘes) et ne peut Ωtre vendue ou distribuΘe au titre dÆune sous-licence ni seule ni associΘe α un autre produit.
Les ½áImagesá╗ dΘsignent des animations, cliparts, composites, sΘquences numΘriques, vidΘos numΘriques, courts mΘtrages, polices, graphismes, illustrations, images, sΘquences visuelles, photographies ainsi que toute autre reprΘsentation visuelle, quÆelles soient obtenues par tΘlΘchargement sur le site web de JUPITERIMAGES, livrΘes sur un support de stockage (CD, DVD, disque, etc.) existant dΘjα ou non, ou obtenues auprΦs dÆun distributeur agrΘΘ de JUPITERIMAGES, ainsi que toutes les mΘtadonnΘes et autres documents dÆaccompagnement.
Les ½áSupports de Stockageá╗ dΘsignent les CD-ROM, disques vidΘo numΘriques (DVD), disquettes et tout autre dispositif ou support de stockage existant dΘjα ou non.
½áUtilisateurá╗ dΘsigne lÆindividu, la personne morale ou lÆintermΘdiaire qui conclut la prΘsente Licence ou tout employΘ ou cocontractant de cet individu, personne morale ou intermΘdiaire qui Θdite, manipule ou modifie les Images ou qui serait de toute autre maniΦre directement impliquΘ dans le processus de crΘation, tels que notamment les Θditeurs photos, les chercheurs photos, les photographes, les directeurs artistiques ou les designers. Tous les Utilisateurs ne pourront utiliser les Images que conformΘment aux termes du prΘsent Contrat.
½áVousá╗ dΘsigneá: (i) une personne physique, (ii) une personne morale (sociΘtΘ de capitaux, sociΘtΘ en nom collectif, LLC, entreprise individuelle, etc.), ou (iii) un intermΘdiaire intervenant au nom dÆune personne physique ou morale.
B. Copyrightá:
La ou les Images sont couvertes par un copyright et sont protΘgΘes par les diffΘrentes lois des Etats-Unis, les traitΘs internationaux et autres lois applicables. Elles restent la propriΘtΘ exclusive de JUPITERIMAGES ou de ses concΘdants. LÆutilisation des Images est autorisΘe par licence et non cΘdΘe en vertu des termes du prΘsent Contrat de Licence. Tout manquement aux termes du prΘsent Contrat de Licence constitue une contrefaτon.
á
C. Concession de la licenceá:
(I) Licence payΘe.
a) JUPITERIMAGES vous concΦde une licence non exclusive et non cessible dÆutilisation de la ou des Images uniquement conformΘment aux dispositions du prΘsent Contrat de Licence. Si vous souscrivez un abonnement reportez-vous α la Section 13(A) ci-dessous pour en connaεtre les conditions particuliΦres.
(II) Utilisation dans le cadre de Maquettes
a) JUPITERIMAGES vous accorde le droit non exclusif et non cessible dÆutiliser la ou les Images dans le cadre de lÆUtilisation dans le cadre de Maquettes pendant une pΘriode de soixante (60) jours maximum.
D. Nombre dÆUtilisateurs (dΘfinis ci-dessus)á:
(I) POUR LES IMAGES ACQUISES ET PAYEES PAR TELECHARGEMENT ET SUR DES SUPPORTS DE STOCKAGE.
UNE LICENCE DIX (10) UTILISATEURS, SANS ACCES SIMULTANE, DÆUTILISATION DES IMAGES VOUS EST CONCEDEE. LA PRESENTE LICENCE NE PERMET PAS UNE UTILISATION SIMULTANEE DES IMAGES. Un (1) seul Utilisateur peut accΘder ou utiliser la ou les Images α un moment donnΘ, et un maximum de dix (10) Utilisateurs (au sein dÆune mΩme personne morale qui conclut la prΘsente Licence) peut accΘder α la ou aux Images et les utiliser.
Le titulaire de la Licence peut diffuser la ou les Images, sur un rΘseau ou dans un systΦme de gestion des actifs similaire, α dix (10) ordinateurs/postes de travail dÆune mΩme sociΘtΘ ou personne morale en vue de leur utilisation par un (1) seul Utilisateur α la fois. Si la ou les Images doivent Ωtre stockΘes sur un serveur de rΘseau auquel plus de dix (10) ordinateurs/postes de travail peuvent accΘder, vous devez Ωtre titulaire dÆune licence multiposte. Dans ce cas, veuillez contacter notre commercial.
(II) POUR LES IMAGES ACQUISES PAR ABONNEMENT OU A DES FINS DÆUTILISATION DANS LE CADRE DE MAQUETTES.
UNE LICENCE MONOPOSTE VOUS EST CONC╔D╔E. UN SEUL UTILISATEUR PEUT ACC╔DER AU SITE WEB AUQUEL VOUS ╩TES ABONNE OU, SELON LE CAS, UTILISER LES IMAGES DANS LE CADRE DE TOUTES MAQUETTES.
VOUS NE POUVEZ PAS D╔SIGNER UN (1) UTILISATEUR POUR ACC╔DER AU SITE WEB AUQUEL VOUS ╩TES ABONN╔ SI PLUS DÆUN (1) UTILISATEUR UTILISERA LES IMAGES. DANS CE CAS, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE COMMERCIAL CAR VOUS DEVEZ ╩TRE TITULAIRE DÆUNE LICENCE MULTIPOSTE.
E) Utilisations autorisΘes. Vous pouvez, sous rΘserve de la Section 1(F) ci-dessousá:
(I) Sauvegarder et stocker la ou les Images sur un seul serveur dans la mesure o∙ cela est nΘcessaire exclusivement pour lÆarchivage, le suivi et la gestion des donnΘes. Toute copie ou archive que vous crΘez doit inclure lÆavis de copyright prΘvu α la Section 1(G)(III).
(II) Utiliser la ou les Images sur un support Θlectronique ou dans la publicitΘ presse, y compris α des fins dÆutilisation publicitaire ou Θditoriale, sous rΘserve que cette utilisation nÆait pas pour objectif dÆautoriser la distribution ou lÆutilisation par dÆautres de la ou des Images.
(III) Utiliser la ou les Images dans des objets destinΘs α un usage personnel ou α la revente, et notamment sur des couvertures de livre, dans des calendriers ou des articles de merchandising (T-shirts, affiches, art, etc.), sous rΘserve que cette utilisation nÆait pas pour objectif dÆautoriser la distribution ou lÆutilisation par dÆautres de la ou des Images.
(IV) Modifier ou changer la ou les Images pour rΘpondre aux besoins de lÆutilisation que vous en faites, sous rΘserve que si cette modification ou ce changement constitue une £uvre dΘrivΘe, les droits affΘrents α cette £uvre dΘrivΘe appartiennent exclusivement α JUPITERIMAGES ou α ses fournisseurs, le cas ΘchΘant, et que vous nÆayez le droit de lÆutiliser que conformΘment aux termes du prΘsent Contrat. Vous convenez de signer, α la demande de JUPITERIMAGES, une cession Θcrite de ces droits, y compris des droits dÆauteur, sans aucun frais pour JUPITERIMAGES.
(V) Utiliser la ou les Images comme dΘcor dans un bureau, une salle dÆattente, un lieu public, un restaurant ou un magasin.
(VI) Utiliser la ou les Images comme ΘlΘment de dΘcor dans une vidΘo, un film ou des Θmissions tΘlΘvisΘes.
(VII) Utiliser la ou les Images en connexion avec votre sociΘtΘ ou entreprise, par exemple dans des documents dÆidentification et sur du papier α entΩte, sauf interdiction ci-dessous.
(VIII) Utiliser la ou les Images pour tout autre usage autorisΘ par Θcrit par JUPITERIMAGES.
F) Utilisations non autorisΘes. Vous ne pouvez PASá:
(I) ConcΘder des sous-licences de la ou des Images ou encore des droits affΘrents α la ou aux Images, les distribuer, les transfΘrer ou les cΘder.
(II) Assembler diffΘrentes images ou encore dΘcompiler, traduire ou dΘsassembler toute partie de la ou des Images.
(III) Copier ou reproduire la ou les Images, sauf disposition contraire de la Section 1(E).
(IV) Retirer tout avis de copyright, toute marque de fabrique ou filigrane visible sur la ou les Images.
(V) Exposer la ou les Images sous format numΘrique ou α des fins dÆutilisation numΘrique α une rΘsolution supΘrieure α 72 dpi, sauf dans le cadre du travail Θditorial ou de travaux de conception prΘliminaires. Cela sera considΘrΘ comme une tentative de diffusion de la ou des images contraire au prΘsent Contrat.
(VI) Utiliser la ou les Images, ou toute partie de la ou des Images, dans une marque de fabrique, une marque de service ou un logo. JUPITERIMAGES ou les personnes lui ayant concΘdΘ des licences conservent lÆintΘgralitΘ des droits affΘrents α la ou aux Images, et vous ne pouvez par consΘquent pas crΘer de droits qui vous seront propres.
(VII) Utiliser la ou les Images pour faire concurrence α JUPITERIMAGES. JUPITERIMAGES a pour activitΘ la concession de licence concernant des images α ses clients. Cette disposition a pour objectif de vous interdire dÆutiliser la ou les Images pour avoir, directement ou indirectement, une activitΘ similaire et concurrente.
(VIII) Utiliser la ou les Images dans un produit ou un service qui permet lÆutilisation de la ou des Images sΘparΘment du produit ou service.
(IX) Utiliser la ou les Images sous une forme tΘlΘchargeable qui permet leur diffusion α de multiples destinataires y compris, notamment, sous la forme de modΦles de site Web, de logiciels, dÆe-cartes, etc. Une licence spΘciale est proposΘe pour ce type dÆutilisation. Vous pouvez contacter templatelicense@jupiterimages.com pour en savoir plus α ce sujet.
(X) Utiliser la ou les Images dÆune faτon qui pourrait Ωtre considΘrΘe comme diffamatoire, pornographique, immorale, obscΦne, frauduleuse ou encore illΘgale, que ce soit en lui apportant des modifications physiques, en la juxtaposant α du texte ou dÆautres images ou autre.
(XI) Utiliser la ou les Images dans le cadre de lÆutilisation de sujets sensibles, qui sont dΘterminΘs par JUPITERIMAGES, parmi lesquelsá: tous les problΦmes sexuels, les maladies sexuellement transmissibles, lÆabus de certaines substances, lÆalcool, le tabac, le SIDA, le cancer, les troubles mentaux, lÆhomosexualitΘ et les styles de vie alternatifs, la maltraitance physique ou mentale, sans lÆaccord Θcrit prΘalable de JUPITERIMAGES et sans modΦle de ces Images. Par utilisation de sujets sensibles, on entend toute utilisation commerciale et Θditoriale de ces derniers. Contactez JUPITERIMAGES pour faire vΘrifier les modΦles de publication. LÆexistence de modΦles de publication ne donne pas le droit dÆutiliser la ou les Images en connexion avec un sujet sensible.
G. Autres conditions
(I) JUPITERIMAGES se rΘserve le droit (i) de ne pas autoriser lÆutilisation de la ou des Images pour quelque motif que ce soitá; et (ii) de vous aviser que certaines Images ne peuvent plus Ωtre utilisΘes. La licence dÆutilisation de la ou des Images en question sera dΦs cet avis automatiquement et immΘdiatement rΘsiliΘe.
(II) Tous les autres droits qui ne vous sont pas expressΘment octroyΘs sont rΘservΘs α JUPITERIMAGES.
(III) JUPITERIMAGES demande que lÆavis de copyright ½á⌐ [annΘe en cours] JupiterImages Corporationá╗ figure α c⌠tΘ de la ou des Images ou sur une page de rΘfΘrences.
(IV) JUPITERIMAGES se rΘserve le droit de remplacer les Images par dÆautres Images pour quelque motif que ce soit. DΦs lors que ce remplacement aura ΘtΘ signalΘ, la licence relative α la ou aux Images remplacΘes prendra immΘdiatement et automatiquement fin en ce qui concerne lÆutilisation de la ou des Images qui nÆexistent pas encore, et le prΘsent Contrat de Licence sÆappliquera automatiquement α la ou aux Images de remplacement.áVous convenez de ne pas utiliser des Images qui ont ΘtΘ remplacΘes par dÆautres avec des produits ou services futurs et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nΘcessaires pour cesser toute utilisation des Images qui ont ΘtΘ remplacΘes dans des produits ou services existants.
á2. CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous convenez de payer la totalitΘ des redevances de licence associΘes α la ou aux Images et aucun droit ne vous est octroyΘ par le prΘsent Contrat tant que tous les paiements nÆont pas ΘtΘ effectuΘs dans leur intΘgralitΘ. Des frais de gestion de deux pour cent (2á%) par mois ou dÆun montant Θgal au montant autorisΘ par la loi, seront facturΘs sur tout solde impayΘ. Toute demande de rΘgularisation doit Ωtre adressΘe α JUPITERIMAGES dans les cinq (5) jours suivant la facturation. Vous serez redevable de tous les montants non payΘs α ΘchΘance, des intΘrΩts et des frais de recouvrement, honoraires dÆavocat compris. Les remboursements sont rΘgis par les conditions respectives du service utilisΘ. Pour connaεtre les conditions de remboursement en cas dÆannulation, veuillez vous rΘfΘrer α la Section 11 ci-dessous.
3. RESILIATION
A. Le prΘsent Contrat de Licence restera en vigueur jusquÆα ce quÆil soit rΘsiliΘ.
(I) Le prΘsent Contrat de Licence sera rΘsiliΘ automatiquement, sans avis prΘalable de JUPITERIMAGES, si vous omettez dÆobserver lÆune des dispositions du prΘsent Contrat de Licence.
(II) Vous pouvez rΘsilier le prΘsent Contrat en dΘtruisant la ou les Images, ainsi que toutes les copies ou archives, tout CD-ROM ou document dÆaccompagnement (le cas ΘchΘant) et en cessant toute utilisation quelle quÆelle soit de la ou des Images. Cette rΘsiliation ne saura valoir exΘcution des obligations de paiement.
B. JUPITERIMAGES a toute latitude deá: (i) contr⌠ler, aussi souvent que JUPITERIMAGES le souhaite, tout ce que vous tΘlΘchargez sur nos sites web, (ii) limiter les tΘlΘchargements α un nombre prΘdΘterminΘ par pΘriode de 24 heures de faτon α garantir le meilleur service possible α tous les abonnΘs α nos sites web, (iii) enquΩter sur toute utilisation frauduleuse de votre nom dÆutilisateur et de votre mot de passe, (iv) suspendre ou annuler votre compte, sans avis prΘalable, si JUPITERIMAGES pense quÆil y a inexΘcution du prΘsent Contrat et/ou utilisation frauduleuse de votre nom dÆutilisateur et de votre mot de passe.
C. A la rΘsiliation du prΘsent Contrat, vous convenez (i) de dΘtruire toutes les copies et archives de la ou des Images, (ii) de cesser dÆutiliser la ou les Images α quelques fins que ce soit, et (iii) de confirmer par Θcrit α JUPITERIMAGES que vous vous Ωtes conformΘ α ces exigences. Veuillez vous rΘfΘrez α la Section 13(A) ci-dessous pour les autres conditions Θgalement applicables α la rΘsiliation de lÆAbonnement.
4. GARANTIE
A. JUPITERIMAGES dΘclare et garantitá:
(I) avoir le droit de conclure le prΘsent Contrat et dÆoctroyer les droits qui sont prΘvus par ce dernierá; et
(II) que la ou les Images ou autres Supports de Stockage (le cas ΘchΘant) seront exempts de tout dΘfaut de piΦce ou main dÆ£uvre sous rΘserve dÆune utilisation normale pendant une pΘriode de 30 jours α compter de la date de la prΘsente licence.
B. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSUS, LA OU LES IMAGES, SUPPORTS DE STOCKAGE ET DOCUMENTS DÆACCOMPAGNEMENT (LE CAS ECHEANT) SONT FOURNIS ½áTELS QUELSá╗ SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DÆADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFA╟ON. JUPITERIMAGES NÆOCTROIE AUCUNS DROITS ET NE DONNE AUCUNES GARANTIES EN CE QUI CONCERNE LÆUTILISATION DES NOMS, MARQUES DE FABRIQUE, LOGOS, MODELES, îUVRES DÆART OU ARCHITECTURE QUI SONT PROTEGES PAR COPYRIGHT ET REPRESENTES DANS UNE IMAGE, ET IL INCOMBE A LÆUTILISATEUR DE VERIFIER PAR LUI-M╩ME QUE TOUS LES DROITS, ACCORDS OU AUTORISATIONS NECESSAIRES ONT ETE OBTENUS. JUPITERIMAGES NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LA OU LES IMAGES, LES SITES WEB OU LES AUTRES DOCUMENTS REPONDRONT └ VOS BESOINS OU QUE LEUR UTILISATION POURRA SE FAIRE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. VOUS PRENEZ EN CHARGE LÆINT╔GRALIT╔ DES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE, A LÆEX╔CUTION ET A LÆUTILISATION DE LA OU DES IMAGES. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS DEVEZ DEMANDER LÆAVIS DÆUNE PERSONNE COMPETENTE AVANT DÆUTILISER LES IMAGES DANS, OU EN RELATION AVEC, DES PRODUITS OU SERVICES OU A TOUTES AUTRES FINS COMMERCIALES.
C. Vous dΘclarez, garantissez et convenezá:
(I) que vous Ωtes ΓgΘ dÆau moins dix-huit ans et avez le droit et le pouvoir de conclure la prΘsente Licence en votre nom et/ou au nom de votre sociΘtΘ, employeur ou mandant;
(II) que vous ne rΘsidez pas dans un pays vers lequel les exportations de produits amΘricains sont interdites ou limitΘes et que vous ne pouvez pas expΘdier, transfΘrer ou exporter les Images dans un pays, ou les utiliser dÆune faτon, qui sont interdits par une loi, des restrictions ou une rΘglementationá;
(III) que vous nÆutiliserez pas la ou les Images dÆune faτon qui nÆest pas autorisΘe dans la prΘsente Licenceá;
(IV) que lÆutilisation que vous faites de la ou des Images nÆenfreindra aucune loi ou rΘglementation applicable dÆun pays, dÆun Θtat ou dÆun autre organe gouvernementalá;
(V) que les informations que vous communiquez α JUPITERIMAGES sont exactes et vΘridiques, y compris notamment toutes les informations relatives α votre carte bancaire et autres informations de paiement et que vous mettrez ces informations α jour si nΘcessaireá; et
(VI) que vous Ωtes seul responsable de lÆutilisation que vous faites de la ou des Images et convenez que JUPITERIMAGES nÆoctroie aucuns droits et ne donne aucunes garanties en ce qui concerne lÆutilisation des marques de fabrique, de lÆhabillage de la marque, des modΦles, £uvres dÆart ou architecture prΘsents dans une Image alors quÆils sont protΘgΘs par copyright, et il vous incombe de vΘrifier par vous-mΩme que tous les droits ou accords qui peuvent Ωtre requis pour la reproduction de ces derniers ont ΘtΘ obtenus.
(VII) que vous Ωtes seul responsable pour dΘterminer si lÆusage que vous faites de la ou les Images nΘcessite le consentement de toute autre partie ou lÆoctroi de droits supplΘmentaires, et vous ne pouvez vous fonder exclusivement sur les informations fournies par JUPITERIMAGES.
(VIII) que vous Ωtes seul responsable pour obtenir tous les agrΘments et dΘcharges qui seraient requis. Si vous avez des doutes quant α la nΘcessitΘ dÆobtenir des droits supplΘmentaires pour utiliser la ou les Images, il vous appartient de consulter un conseil juridique compΘtent.
5. LIMITATION DES RECOURS
A.áRemplacement ou remboursementá:á
La seule responsabilitΘ de JUPITERIMAGES, et votre seul recours, en ce qui concerne toute rΘclamation rΘsultant du prΘsent Contrat consistera, au grΘ de JUPITERIMAGESá: (i) en le remplacement de la ou des Imagesá; ou (ii) en le remboursement de tout prix payΘ au titre de la ou des Images en question. Consultez la Section 11 pour les autres conditions de remboursement qui peuvent Ωtre applicables.
á
B. Absence de dommages monΘtairesá:
JUPITERIMAGES ne saura en aucun cas Ωtre tenu responsable envers vous de dommages monΘtaires y compris, notamment, de perte de bΘnΘfices, de manque α gagner, de pertes dÆΘconomies ou dÆautres dommages accessoires ou indirects rΘsultantá: (i) de lÆutilisation de la ou des Images ou de lÆincapacitΘ de les utiliser, (ii) de lÆinexΘcution par JUPITERIMAGES du prΘsent Contrat, ou (iii) de toute revendication dÆune autre partie, mΩme si JUPITERIMAGES a ΘtΘ avisΘ de la possibilitΘ de ces dommages. La responsabilitΘ de JUPITERIMAGES ne saura en aucun cas Ωtre supΘrieure au montant que vous avez payΘ pour accΘder α la ou aux Images, les acquΘrir et/ou les utiliser au cours des six (6) mois prΘcΘdents. Tout droit doit Ωtre exercΘ dans les douze (12) mois suivant la date α laquelle vous avez dΘcouvert ou auriez raisonnablement d√ dΘcouvrir son existence, faute de quoi il sera prescrit.
6. INDEMNISATION
Vous convenez dÆindemniser et de garantir JUPITERIMAGES, ses sociΘtΘs affiliΘes, sociΘtΘs mΦres, filiales, salariΘs, dirigeants, reprΘsentants, successeurs, cessionnaires, distributeurs ainsi que toute autre personne associΘe α JUPITERIMAGES, en ce qui concerne lÆensemble des rΘclamations, responsabilitΘs, frais, dommages et intΘrΩts ou dΘpenses (honoraires dÆavocat compris) auxquels JUPITERIMAGES pourrait Ωtre confrontΘ en raison de lÆutilisation, par vous, des Images ou α la suite de toute inexΘcution de lÆun des termes du prΘsent Contrat.
7.áDISPOSITIONS GENERALES
A. Nature exΘcutoireá:
Si lÆune des dispositions du prΘsent Contrat est jugΘe non exΘcutoire, elle sera reformulΘe uniquement dans la mesure nΘcessaire pour la rendre exΘcutoire, toujours en conformitΘ avec lÆintention des parties.
B. Taxes et autresá:
Vous convenez de payer et dÆΩtre seul redevable de lÆensemble des taxes sur les ventes, des taxes dÆutilisation, des taxes sur la valeur ajoutΘe et des droits imposΘs par un pays au titre de la licence qui vous est concΘdΘe ou de lÆutilisation de la ou des Images en vertu du prΘsent Contrat.
C. Renonciationá: Aucune action de JUPITERIMAGES, autre quÆune renonciation expresse Θcrite et signΘe ne peut Ωtre interprΘtΘe comme une renonciation α une partie du prΘsent Contrat, et aucun salariΘ de JUPITERIMAGES nÆest autorisΘ α effectuer une renonciation orale. Dans le cas o∙ JUPITERIMAGES renoncerait α une partie spΘcifique du Contrat, cela ne signifierait pas que JUPITERIMAGES renoncerait α une autre partie.
8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le prΘsent Contrat, sa validitΘ et son effet seront uniquement interprΘtΘ et rΘgi conformΘment aux lois de lÆEtat du Connecticut (Etats-Unis). Toute plainte sera soumise uniquement au tribunal fΘdΘral de premiΦre instance du Connecticut et vous acceptez expressΘment la compΘtence exclusive des tribunaux fΘdΘraux de lÆEtat du Connecticut (Etats-Unis). Vous acceptez que tout avis ou acte de procΘdure vous soit signifiΘ par lettre recommandΘe ou service de messagerie avec accusΘ de rΘception.
9. FRAIS DE JUSTICE
Vous convenez de rembourser α JUPITERIMAGES les dΘpens et autres frais de justice si JUPITERIMAGES rΘussit α faire valoir lÆun de ses droits en vertu du prΘsent Contrat y compris, notamment, en ce qui concerne une action en recouvrement dÆun paiement.
10. CESSIBILIT╔
Vous ne pouvez cΘder ni transfΘrer α quiconque les droits qui vous sont octroyΘs dans le prΘsent Contrat sans notre accord Θcrit prΘalable. JUPITERIMAGES peut cΘder ou transfΘrer le prΘsent Contrat librement.
11. ANNULATION
Si vous souhaitez annuler les droits consentis aux termes de la prΘsente Licence ainsi que la facture, dans ce casá:
(a) Si vous avez obtenu des Images isolΘment sous licence ou achetΘ un ou plusieurs CD (ouverts ou non-ouverts), vous pouvez en obtenir le remboursement intΘgral en complΘtant et en signant le formulaire de remboursement (disponible α lÆadresse http://jupiterimages.com/en/company/refund_aff), et en retournant tout CD dans un dΘlai de quatorze (14) jours α compter de la date de facturation. Au-delα de ce dΘlai de quatorze (14) jours, aucune annulation ne sera acceptΘe, aucun remboursement ne sera effectuΘ, et vous serez tenu au paiement de lÆintΘgralitΘ du montant de la facture.
á
(b) Si vous avez souscrit α un Abonnement, vous pouvez en obtenir le remboursement intΘgral dans un dΘlai de trois (3) jours α compter de la date de facturation α condition que vous nÆayez pas tΘlΘchargΘ plus de cinq (5) Images. AprΦs trois (3) jours, ou si vous avez tΘlΘchargΘ plus de cinq (5) Images, aucune annulation ne sera acceptΘe, aucun remboursement ne sera effectuΘ, et vous serez tenu au paiement de lÆintΘgralitΘ du montant de la facture. En demandant un remboursement, vous certifiez et garantissez que (i) vous avez effacΘ ou dΘtruit touts les Images tΘlΘchargΘes, (ii)ávous nÆavez pas et nÆallez pas utiliser toute Image de lÆabonnement, et (iii) toute violation de ce qui prΘcΦde entraεnera pour vous lÆobligation de restituer lÆintΘgralitΘ du prix de lÆabonnement ainsi que les dommages et intΘrΩts α JUPITERIMAGES.
Vous serez seul responsable de tous les frais dÆenvoi et dÆacheminement liΘs α une annulation. Toute annulation est dΘfinitive. Veuillez vous rΘfΘrer α la Section 3 - RΘsiliation ci-dessus pour les autres conditions applicables.
12.áINDIVISIBILIT╔ DU CONTRAT
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PR╔SENT CONTRAT ET QUE VOUS LÆAVEZ COMPRIS ET VOUS ACCEPTEZ DÆ╩TRE LIE PAR SES TERMES. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUÆIL CONSTITUE LÆINT╔GRALIT╔ DE VOTRE ACCORD AVEC JUPITERIMAGES, ET QUÆIL REMPLACE TOUTE PROPOSITION ET TOUT ACCORD, ORAL OU ECRIT, ANTERIEUR, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET JUPITERIMAGES EN CE QUI CONCERNE SON OBJET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT TERME DÆUN BON DE COMMANDE (MEME SI LE TERME EN QUESTION EST ULTERIEUR A LA DATE DU PR╔SENT CONTRAT). LES FAQ, AUTRES EXPLICATIONS ET LE TEXTE QUI APPARAISSENT SUR LES SITES WEB DE JUPITERIMAGES NE SONT DONNES QUÆA TITRE INDICATIF ET NE DOIVENT PAS NI NE SAURONT, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRESENTES, ETRE INTERPRETES COMME FAISANT PARTIE DU PR╔SENT CONTRAT.
13. TERMES SUPPLEMENTAIRES
Outres les clauses 1-12 ci-dessus, les termes suivants sÆappliquent Θgalement et font partie intΘgrante de votre Contrat de Licence si vous obtenez auprΦs de JUPITERIMAGES dÆautres services ou certaines autres Imagesá:
A. ABONNEMENTS
Si vous achetez un plan dÆabonnement α lÆun des sites web de JUPITERIMAGES, les dispositions suivantes sÆappliquent Θgalement et sont ajoutΘes au Contratá:
Le paragraphe suivant est ajoutΘ α la Section 4(C)á:
½áVII) Vous tiendrez tout mot de passe associΘ α un abonnement strictement confidentiel. Sauf disposition expresse contraire du prΘsent Contrat, vous nÆΩtes pas autorisΘ α communiquer ou divulguer un mot de passe α un autre utilisateur ou α un tiers. Si vous omettez dÆexΘcuter lÆune des dispositions de la prΘsente section, nous avons le droit (i) de rΘsilier le prΘsent Contrat immΘdiatement, (ii) de conserver toutes les sommes payΘes dans le cadre du prΘsent Contrat et, (iii) de faire valoir tout recours prΘvu par la loi ou en EquitΘ.á╗
Le paragraphe suivant est ajoutΘ α la Section 1(C)(I)á:
(b) Le prΘsent Contrat de Licence, et votre droit dÆutiliser la ou les Images seront immΘdiatement et automatiquement rΘsiliΘs dΦs la fin de votre abonnement. Vous pouvez toutefois aprΦs la fin de votre abonnement continuer α utiliser la ou les Images qui sont intΘgrΘes α un produit ou service pendant la durΘe de lÆabonnement dans le mΩme produit ou service conformΘment aux termes du prΘsent Contrat.
Le paragraphe suivant est ajoutΘ α la Section 1(F)á:
(XII) Stocker, tΘlΘcharger ou encore conserver des Images qui ne sont pas utilisΘes pendant la durΘe de lÆabonnement en vue dÆune utilisation future.
B. Si vous obtenez des Images sous licence sur clipart.com, les dispositions suivantes sÆappliquent Θgalement et sont ajoutΘes au Contratá:
Le paragraphe suivant est ajoutΘ α la Section 1(E)á:
½á(IX) Utiliser les Images comme ΘlΘments de dΘcor dans des modΦles Θlectroniques, y compris des modΦles de sites web et des e-cartes mais NON pour des logiciels qui sont destinΘs α Ωtre distribuΘs ou utilisΘs par dÆautres. LÆutilisation de modΦles Θlectroniques est limitΘe α 250 modΦles par an, doit inclure sur la mΩme page que le Contenu la dΘclaration suivanteá: ½áCertaines images et/ou photos utilisΘes dans ce modΦle sont la propriΘtΘ, protΘgΘe par copyright, de JupiterImages et leur utilisation est autorisΘe par une licenceá╗. Les Images utilisΘes dans un modΦle Θlectronique ne peuvent Ωtre utilisΘes α une rΘsolution supΘrieure α 72 dpi. Pour en savoir plus sur les licences de modΦles, contactez templatelicense@jupiterimages.com.á╗
C. Si vous obtenez des Images sous licence sur ablestock.com, les dispositions suivantes sÆappliquent Θgalement et sont ajoutΘes au Contratá:
Le paragraphe suivant est ajoutΘ α la Section 1(F)á:
½áXII) Toute utilisation des Images α des fins commerciales α plus de 100á000 exemplaires imprimΘs sans lÆautorisation expresse Θcrite. NOTEá: LÆimpression de pages Web ne fait lÆobjet dÆaucune limite.á╗
D. ACCORD DE TIERS
Si des fournisseurs tiers de JupiterImages vous fournissent des Images sous licence, les conditions de licence spΘcifiques de ce tiers peuvent sÆappliquer. Consultez le site web ou les Supports de Stockage de ces tiers pour connaεtre les conditions de la licence.
